Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Structure & Coordonnées
- Nom de l'établissement : DRIVE IN DOUVAINE
- Statut juridique : SARL
- Siège social : 8 rue de l'artisanat – 74140 DOUVAINE
- Téléphone : 06 37 30 10 57
- Adresse e-mail : contact@drive-in-douvaine.fr
- Horaires d'ouverture :
Lundi : Fermé
Mardi : 10h - 12h
Mercredi : 14h - 18h
Jeudi : 16h - 18h
Vendredi : 16h - 18h
Samedi : 10h - 12h
Dimanche : Fermé
Enregistrements Légaux
- Numéro SIRET : 10423210300010
- RCS : RCS de Thonon les Bains
- N° de TVA Intracommunautaire : FR40104232103
- Directeurs de la publication : Guillaume et Matthieu
2. Activité réglementée
L'enseignement de la conduite est une profession réglementée soumise à agrément préfectoral délivré par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
- Numéro d'agrément préfectoral : En attente
- Autorité de délivrance & de contrôle : Préfecture de la Haute-Savoie (DDT 74)
3. Développement & Hébergement
Conception & Développement
Ce site internet a été développé par Thibaud Moretto EI (SIRET : 105 923 551 00011).
Contact : thibaud.moretto@gmail.com
Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site internet : https://vercel.com
4. Protection des données personnelles & RGPD
Drive-In Douvaine s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données
Guillaume et Matthieu, cogérants de l'établissement.
Finalité et collecte
Les données collectées par le biais du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et contenu du message) sont nécessaires pour traiter et répondre à vos demandes d'information ou de réservation. Ces informations ne font l'objet d'aucun transfert à des tiers, ni de commercialisation ou d'utilisation publicitaire.
Durée de conservation
Vos données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact commercial ou la clôture de votre dossier.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@drive-in-douvaine.fr.
5. Cookies et Traceurs
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6. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Drive-In Douvaine. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.